Tout à fait. La loi Pacte du 22 mai 2019 vous permet de transférer vos capitaux placés sur votre « vieux » contrat vers une autre assurance-vie. Un transfert qui s’effectue sans frais et sans perdre l’antériorité fiscale de votre contrat actuel. Attention toutefois, pour bénéficier de ce transfert Pacte, vous devez souscrire un contrat commercialisé par la même compagnie d’assurance.
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.