Les exploitations apicoles qui ont subi une perte importante de leur chiffre d’affaires en 2023 en raison notamment du conflit en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. Celle-ci s’élève à 80 % de la perte de chiffre d’affaires, plafonnée à 80 € par ruche et à 25 000 € par exploitation (30 000 € pour les jeunes agriculteurs et les Gaec).
Plus précisément, pour être éligibles à l’aide, les apiculteurs (exploitants agricoles individuels, Gaec, EARL ou autres sociétés) doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 30 % en 2023 par rapport à la moyenne des CA annuels dégagés au cours de la période de référence 2018-2022. En outre, ils doivent avoir déclaré entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, lors de la déclaration obligatoire de ruches 2023, au moins 200 ruches (125 ruches en Corse ou 100 ruches outre-mer).
Ils doivent également être affiliés à la MSA ou à la caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) en tant que chef d’exploitation agricole et être immatriculés au répertoire SIRENE de l’Insee par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide.
En pratique, les demandes pour percevoir l’aide doivent être déposées au plus tard le 20 septembre (à 14 heures) par voie dématérialisée sur la plate-forme d’acquisition de données (PAD) du site de FranceAgriMer. Le versement de l’aide sera assuré par FranceAgriMer.
À noter : un simulateur de calcul du montant de l’aide est disponible sur le site de FranceAgriMer.
Pour en savoir plus sur les conditions et modalités d’octroi de l’aide, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.
