Professionnels de santé : une loi sur l’amélioration de l’accès aux soins

Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé doit permettre aux patients de consulter des infirmiers (IPA), des kinésithérapeutes et des orthophonistes sans passer par un généraliste.

Après plusieurs mois de discussion, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé vient d’être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et devrait être promulguée rapidement. Elle prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins, en offrant la possibilité d’un accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par un médecin.

Une expérimentation pendant 6 mois

Une expérimentation d’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux kinésithérapeutes doit toutefois être menée dans 6 départements pendant 5 ans afin d’évaluer les effets d’un tel changement « avant toute nouvelle évolution législative ».

Autre mesure prévue par la loi : la possibilité pour les pharmaciens de renouveler les ordonnances des patients souffrant de maladies chroniques pour une période de 3 mois par délivrance d’un mois.


Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, JO du 20

© Les Echos Publishing

Plus d'articles

Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été votée et publiée. Mais cette loi spéciale ne prévoit pas la reconduction des dispositifs fiscaux qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024.