Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe selon lequel les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, doivent être réaffectées à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.
Dans ce cadre, des « entreprises à but d’emploi », qui peuvent être créées sous forme associative, embauchent en contrat à durée indéterminée des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliés depuis au moins 6 mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. En contrepartie, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) leur versent une aide financière annuelle.
Instaurée d’abord sur 10 territoires seulement, cette expérimentation est actuellement étendue à 50 nouveaux territoires choisis par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion après appel à candidatures.
Et, à ce titre, cinq territoires viennent d’être habilités :
– Cœur de Savoie – Val Gelon (Savoie) ;
– Troyes – Champagne (Aube) ;
– Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets (Côtes-d’Armor) ;
– Laval – Grand Saint-Nicolas (Mayenne) ;
– Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (Yvelines).
En chiffres : mi-juillet 2023, 64 entreprises à but d’emploi employaient 2 183 personnes dans 58 territoires zéro chômeur de longue durée.
Arrêté du 28 juillet 2023, JO du 3 août
Arrêté du 9 mai 2023, JO du 11
Arrêté du 12 juin 2023, JO du 14
Arrêté du 18 juillet 2023, JO du 20