Oui, si l’administration fiscale craint, à tort ou à raison, que des éléments puissent disparaître à la suite de la réception d’un avis de vérification, elle peut effectuer un contrôle « inopiné » sur place, sans en informer par avance l’entreprise. Dans ce cas, les opérations se limitent à de simples constatations matérielles. Sachant que lorsque votre comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, vous pouvez être tenu de remettre une copie de vos fichiers informatiques. Dans le cadre d’une vérification de comptabilité « classique », vous devez être prévenu au moins 2 jours à l’avance de la venue du fisc.
Masseurs-kinésithérapeutes : mise au point sur le statut d’« aide-kinésithérapeute »
Régulièrement interrogé sur la reconnaissance du statut d’aide-kinésithérapeute et recevant souvent des signalements pour des personnes exerçant sous ce statut, l’Ordre vient de faire une mise au point sur ce sujet.